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Article 1 - Société

DALLOYAU est une SAS à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 141 482 € 
dont le siège social est à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 
de Paris sous le numéro 562 106 385 – TVA intracommunautaire FR 66 562 106 385.
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 42 99 90 00 ou par fax 
au 01 45 63 82 92 ou par mail : service.clients@dalloyau.fr 
Directeur de la publication : Christelle BERNARDE – DALLOYAU

Site réalisé et hébergé par : COREYE - Coreye est une marque déposée, 
propriété de Pictime SAS - contact@coreye.fr 
Siège social : Parc de la Haute Borne, 22 rue Hergé à Villeneuve d'Ascq (59650)

Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Dalloyau auprès d'acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Dalloyau sur son site Internet www.dalloyau.fr pour une livraison ou un retrait en boutique.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DALLOYAU SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions. DALLOYAU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de DALLOYAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (Corse exclue). Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Lors de sa première commande l’Acheteur devra créer un compte en précisant son adresse électronique et choisir un mot de passe qui devra faire l’objet d’une double validation.

Processus de commande

  • Cliquer sur l’article à commander et indiquer la quantité de produits désirée
  • Cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente »
  • Cliquer sur « Valider votre commande »
  • Choisir l’adresse de facturation et cliquer sur « Poursuivre votre commande »
  • Choisir l’adresse de livraison, le mode de livraison, le coût de livraison s’affiche
    Cliquer sur « Poursuivre votre commande »
  • S’il s’agit d’un cadeau, cocher la case correspondante, rédiger le message à joindre, cliquer sur « Poursuivre votre commande »
  • Choisir le mode de paiement puis cliquer sur « Poursuivre votre commande » : le descriptif de la commande avec la liste et la quantité des produits s’affiche
    En cas d’oubli d’un article, ou pour modifier le panier, cliquer sur « Modifier votre panier », sinon cliquer sur « Valider votre commande »
  • Choisir le mode de paiement puis cliquer sur « Effectuer votre paiement »

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement et envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Dalloyau par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par Dalloyau, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture sans être inférieure à un montant forfaitaire de 15 € sera acquise à Dalloyau, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par Dalloyau. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Dalloyau. Ils ne comprennent pas les frais, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par Dalloyau et est consultable dans la rubrique « mon compte » dès que la commande est payée.
La livraison est gratuite pour le retrait en boutique des produits.

Article 4 - Conditions de paiement

Dalloyau ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Dalloyau, des sommes dues.

Article 5 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine (Corse exclue) dans un délai maximum de cinq jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les produits livrés en boutique sont disponibles entre 11h et 19h30 le lendemain ou le surlendemain, selon les produits, pour toute commande passée avant 11h.
Dalloyau s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de Dalloyau. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par Dalloyau au transporteur. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Dalloyau, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de nous adresser un mail à service.clients@dalloyau.fr dans les 72 heures pour nous faire part d’éventuels dommages. L’Acheteur dispose ensuite d'un délai de huit jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Dalloyau.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, Dalloyau remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment constatés par Dalloyau.

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de Dalloyau et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Dalloyau, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, l’Acheteur ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres produits, l'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Dalloyau à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité), l’émission d’un avoir ou le remboursement au choix de l’Acheteur sera effectué dans un délai de huit jours à compter de la réception, par Dalloyau, des articles retournés par l'Acheteur.

Article 8 - Responsabilité de DALLOYAU - Garantie

Dalloyau, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire ou autres problèmes involontaires. Toutes les informations concernant les conditions de conservation des produits et les délais de consommation après expédition sont précisées pour chacun des produits dans l’onglet « Conseils de dégustation ». Les informations concernant la composition de nos produits sont précisées à titre indicatif dans l’onglet « Composition ». Dalloyau se réserve le droit de modifier la composition de ses produits, notre service qualité se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire service.clients@dalloyau.fr.

Article 9 - Informatiques et Libertés

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DALLOYAU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si nécessaire, de transmettre à des partenaires techniques les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DALLOYAU. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d’accès s’exerce auprès du service communication de DALLOYAU 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS - email : service.clients@dalloyau.fr 
Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désabonner de notre newsletter en suivant les indications figurant dans le lien de désinscription en bas de chaque envoi reçu. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 novembre 2004 enregistrée sous le numéro 1056535.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Dalloyau et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels le tribunal de PARIS (France) sera seul compétent.

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